SOC
Questions de Marie-Noëlle Battistel
- Socialistes et apparentés
- 67 questions posées au gouvernement
Les implications éthiques du LFB en termes d'acquisition de plasma à l'étranger
Fragilité de l'EFS et vente à perte de plasma
Les exportations d'armes française et le respect du droit humanitaire
L'enseignement de l'italien dans le second degré
Nouvelles obligations comptables appliquées aux associations pastorales
Intelligence artificielle dans le domaine de la justice
Report de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA
Adapter la définition de la précarité énergétique en matière d'habitat
Le changement des règles relatives aux véhicules de fonction pour les salariés
Nécessité de mieux reconnaitre le rôle des économistes de la construction
Ambition du Gouvernement en matière de réduction de la pauvreté
Transfert des biens immatériels de Vencorex par le repreneur chinois Wanhua
Suppression de l'agrément et mission des organismes de gestion agréés
Soutien au développement de l'énergie marémotrice
Soutien au dispositif CUMA
L'accompagnement post détention des ressortissants retenus illégalement.
Protection policière des magistrats dans le cadre d'affaires sensibles
Prise en charge financière du transport des malades en ambulance bariatrique
Le faible recours aux traitements hormonaux en France
Procédure de transcription en droit français des mariages à l'étranger
Pour la sauvegarde du site de Vencorex
Réponse de l'État en matière de retrait-gonflement d'argile
Position abolitionniste de la France en matière de prostitution
Baisse du barème de MaPrimeRénov' concernant les modes de chauffage au bois
Privatisation du magazine 60 millions de consommateurs édité par l'INC
Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU
Création d'un statut d'assistant dentaire hygiéniste de niveau II
La revalorisation financière de la visite médicale à domicile
Délivrance des documents par l'Office français de protection des réfugiés
Le remboursement intégral des fauteuils roulants