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Marie-Noëlle Battistel SOC
Députée — Isère (4)

Questions de Marie-Noëlle Battistel

  • Socialistes et apparentés
  • 67 questions posées au gouvernement

Régulation carcérale au sein des établissements pénitentiaires

Question écrite • Ministère de la justice • 10/11/2026 • lieux de privation de liberté

En attente

Le risque d'extinction du dispositif territoires zéro chômeurs

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/11/2026 • chômage

En attente

Mise en péril du programme ACTEE destiné aux collectivités territoriales

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 03/11/2026 • collectivités territoriales

En attente

Réorganisation des fréquences de Radio France au détriment des ruralités

Question écrite • Ministère de la culture • 27/10/2026 • audiovisuel et communication

En attente

La fin de la délégation de gestion de la MGEN pour les agents du public

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 13/10/2026 • sécurité sociale

En attente

Baisse des exigences sécuritaires en matière d'établissement recevant du public

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 13/10/2026 • sécurité des biens et des personnes

En attente

Situation du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces

Question écrite • Ministère de la justice • 18/08/2026 • lieux de privation de liberté

En attente

Généralisation de la facturation électronique pour les TPE

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 11/08/2026 • entreprises

Répondue

Développement de la géothermie en France

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/07/2026 • énergie et carburants

En attente

Limites du dispositif Nutri-Score en matière d'alimentation transformée

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14/07/2026 • agroalimentaire

Répondue

Accès au transport sanitaire en milieu rural

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • santé

En attente

Baisse du financement français au Fonds mondial de lutte contre les maladies

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 30/06/2026 • organisations internationales

Répondue

Situation des droits humains de la communauté Baha'ie en Iran

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16/06/2026 • politique extérieure

Répondue

Création d'un statut spécial pour les Ukrainiens vivant en France

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/06/2026 • réfugiés et apatrides

En attente

Engagement en politique des personnes handicapées

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • personnes handicapées

Répondue

Intégration des D3S à la réforme de la haute fonction publique

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • fonctionnaires et agents publics

En attente

Non-application du statut AESH dans l'enseignement agricole privé

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 09/06/2026 • enseignement agricole

Répondue

Soutien à la régulation dentaire au sein des services d'accès aux soins

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12/05/2026 • santé

En attente

Situation de l'association de professionnels de santé ASALEE

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/04/2026 • santé

En attente

Situation budgétaire des universités françaises

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 07/04/2026 • enseignement supérieur

Répondue

Le remboursement des traitements hormonaux pour la santé des femmes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/04/2026 • contraception

En attente

Les complications liées à la pose de prothéses dans le cadre d'hernies

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/03/2026 • santé

En attente

Bénéfice de la prime d'équipement pour les professeurs documentalistes

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 17/03/2026 • enseignement secondaire

Répondue

Application de droits d'accises réduits pour les distilleries artisanales

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe • 17/03/2026 • alcools et boissons alcoolisées

En attente

Le soutien à la filière avicole pour son développement à l'échelle nationale

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 18/11/2025 • agriculture

Répondue

Placement de l'entreprise Monster en cessation de paiement

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 07/10/2025 • entreprises

Répondue

Suppression du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 05/08/2025 • recherche et innovation

Répondue

Exclusion des bilans de compétences professionnelles du champ du CPF

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 05/08/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Répondue

Précarisation du métier de psychologue dans la fonction publique

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 05/08/2025 • fonction publique hospitalière

Répondue

Contrôle des formations privées en psychologie

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 05/08/2025 • enseignement supérieur

En attente
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