Portrait de Marietta Karamanli

Marietta Karamanli et la loi rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Votes, amendements et interventions sur la loi rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Socialistes et apparentés

Marietta Karamanli a été active sur ce dossier : 2 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Interventions en séance

mardi 10 février 2026

  • « Selon le dernier bilan de l’application des lois établi par les services de la commission des lois, les textes issus de celle-ci et adoptés par notre assemblée sont, dans l’ensemble, suivis d’effets par l’exécutif. Les délais d’application sont généralement pris dans des délais… »
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  • « Je tiens à remercier M. le ministre de s’être livré à cet exercice particulier. Je considère également que nous devons, en tant que législateurs, communiquer les questions qui sont les nôtres avant d’exiger les réponses que nous méritons de la part du gouvernement. »
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