Gérard Leseul et la loi rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

« À la veille d’une annonce du premier ministre sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, sans que nous ayons pu en discuter au Parlement, et alors que tous les salariés des filières des énergies renouvelables s’inquiètent, je souhaite vous interroger sur la loi du 10 mars… »

« Je remercie l’effort du ministre pour répondre à toutes nos questions ; c’est un beau défi. Ne pensez-vous pas qu’il serait utile que le gouvernement prévienne spontanément le Parlement de l’impossibilité de prendre certains décrets, du fait d’éventuelles incompréhensions ou de… »