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« L’ordre du jour appelle le débat sur le contrôle de l’application des lois. C’est le premier débat sur ce thème organisé dans l’hémicycle. Il s’agit de faire le point sur l’application des lois – si les lois ne sont pas mises en œuvre, elles ne servent à rien –, précisément sur… »
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« La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. »
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« La parole est à M. Erwan Balanant, pour poser une question. »
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« La parole est à M. le ministre délégué. »
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« La parole est à M. Erwan Balanant. »
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« Je vous remercie pour ce travail, qui figurera dans le rapport synthétisant les travaux des huit commissions. La parole est désormais à M. le président de la commission des affaires économiques. »
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« La parole est à Mme Julie Laernoes, rapporteure de la commission des affaires économiques. »
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« La parole est à M. Thomas Lam, rapporteur de la commission des affaires économiques. »
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« La parole est à M. le ministre délégué. »
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« Nous en venons à présent aux questions. La parole est à M. Stéphane Peu. »
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« La parole est à M. le ministre délégué. »
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« La parole est à M. Robert Le Bourgeois. »
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« La parole est à M. le ministre délégué. »
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« La parole est à M. Jean-Luc Fugit. »
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« La parole est à M. le ministre délégué. »
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« La parole est à M. Gérard Leseul. »
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« La parole est à M. le ministre délégué, sous les applaudissements de M. Cordier. (Sourires.) »
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« La parole est à M. Gérard Leseul. »
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« La parole est à Mme Sophie Mette. »
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« La parole est à M. le ministre délégué. »
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« La parole est à M. Loïc Kervran. »
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« La parole est à M. le ministre délégué. »
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« La parole est à M. Loïc Kervran. »
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« La parole est à Mme Valérie Létard. »
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« La parole est à M. le ministre délégué. »
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« Nous en avons fini avec les questions relevant de la commission des affaires économiques. La parole est à présent à M. le président de la commission des affaires étrangères. »
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« La parole est à M. le ministre délégué. »
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« La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen. »
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« La parole est à M. le ministre délégué. »
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« J’accorde des dépassements de temps dans le cadre de ce débat sur le contrôle de l’application des lois, car l’intérêt d’organiser une telle séance est d’avoir de vraies réponses à de vraies questions. Je remercie le président de la commission des affaires étrangères pour sa… »
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« La parole est à M. le ministre délégué. »
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« Nous en venons maintenant aux questions. La parole est à M. Yannick Monnet. »
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« La parole est à M. le ministre délégué. »
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« La parole est à M. Yannick Monnet. »
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« En effet, cela suscite la défiance de nos concitoyens, qui ont le sentiment de ne pas avoir réellement accès aux nouveaux droits qu’on leur promet. La parole est à Mme Marine Hamelet. »
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« La parole est à M. le ministre délégué. »
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« La parole est à M. Arnaud Simion. »
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« La parole est à M. le ministre délégué. »
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« Nous suivrons cela très attentivement avec la ministre de la santé, qui est chargé de ce dossier. La parole est à M. Julien Rancoule. »
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« La parole est à M. le ministre délégué. »
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« La parole est à M. Julien Rancoule. »
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« La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain. »
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« La parole est à M. le ministre délégué. »
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« La parole est à M. Jean-François Coulomme. »
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« La parole est à M. le ministre délégué. »
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« La parole est à M. Jean-François Coulomme – pour quelques secondes, car le temps imparti est largement dépassé. »
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« La parole est à Mme Josiane Corneloup. »
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« La parole est à M. le ministre délégué. »
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« La parole est à Mme Josiane Corneloup. »
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« Nous en avons terminé avec les textes relevant de la commission des affaires sociales. Nous allons passer à l’examen des textes relevant de la commission de la défense nationale et des forces armées. La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des… »
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Yaël Braun-Pivet et la loi rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois
Votes, amendements et interventions sur la loi rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois
Ensemble pour la RépubliqueYaël Braun-Pivet a été active sur ce dossier : 93 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
mardi 10 février 2026
… et 43 autres prises de parole.
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