Eva Sas et la loi rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Écologiste et Social

Eva Sas a été active sur ce dossier : 2 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Interventions en séance

« Chaque année, les entreprises touchent plus de 150 milliards d’euros d’aides, selon les chiffres de votre propre administration. Ces aides aux entreprises constituent la seule politique publique qui ne fait l’objet d’aucune évaluation. Aucun mécanisme de contrôle, de… »
Voir dans le contexte — Contrôle de l’application des lois
« Votre réponse n’est absolument pas convaincante. J’ai l’impression que vous n’avez aucune volonté d’agir en matière d’écoconditionnalité des aides aux entreprises : vous vous livrez à des manœuvres dilatoires, qui visent à toujours reporter son application. Je suis… »
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