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Question écrite En attente de réponse finances publiques

Financement du programme "Développement des entreprises et régulations"

Posée le 22/10/2024 · Ministère interrogé : Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Mathieu Lefèvre Député

La question

M. Mathieu Lefèvre interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le financement du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ». Ce programme vise à développer la compétitivité des entreprises, à favoriser un environnement économique propice à la croissance et à l'emploi tout en assurant un cadre réglementaire protecteur pour les consommateurs. Après la chute de moitié des crédits de ce programme entre 2023 et 2024, les crédits alloués dans le cadre du budget pour 2025 sont réduits à hauteur de 500 millions d'euros, passant de 2,9 milliards d'euros en 2024 à 2,4 milliards d'euros pour 2025. Face à cette situation, il lui demande si les crédits alloués à ce programme seront bien garantis et ne connaîtront pas de nouvelle diminution.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

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