Mathilde Panot et la loi projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Votes, amendements et interventions sur la loi projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireMathilde Panot a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 1450 amendements (dont 17 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
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- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 2 En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
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- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. 3 En discussion
- Cosignataire ART. 3 En discussion
- Cosignataire ART. 3 En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. 3 En discussion
- Cosignataire ART. 2 BIS En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
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- Cosignataire ART. 2 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 2 En discussion
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- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
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- Cosignataire ART. 3 En discussion
- Cosignataire ART. 3 En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 2 En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. 2 En discussion
… et 1420 autres amendements.
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