Mathilde Panot et Contre toutes les fraudes aux aides publiques

« Pas tous ! »

« Vous allez comprendre ! »

« Ce n’est pas une niche ! Ce n’est pas l’obstruction parlementaire sur les retraites ! Ce n’est pas un gentleman’s agreement ! »

« Trois mois sans APL, c’est un problème. »

« Exactement ! »

« Exactement ! »

« Et les allocations sociales ? »

« Dans ce cas, excluez les allocations sociales du texte. »

« Arrêtez votre mépris ! »

« Une question nous taraude : n’êtes-vous élus, collègues macronistes, que pour pourrir la vie des Français ? Pour que tout le monde comprenne ce qui se joue dans cette assemblée, il faut rappeler que nous sommes en train d’examiner les propositions de loi que le groupe macroniste… »

« Pas un mot sur les patrons voyous, comme ceux de Michelin, qui a touché 65 millions de CICE depuis 2013 et 42 millions de CIR par an, qui a versé 1,4 milliard de dividendes à ses actionnaires en 2024 mais qui annonce la suppression de 1 250 emplois ! (Applaudissements sur les… »

« Cela ne nous surprend pas de votre part puisque, élue sur ces bancs à l’époque, vous avez dit en 2017 : « Nous avons fait notre boulot de députés : il n’y a plus d’impôt de solidarité sur la fortune. » Votre choix est d’ailleurs applaudi par le Rassemblement national, qui… »

« Vous prétendez ne pas vouloir différencier les fraudes selon leurs auteurs, mais vous livrez les plus vulnérables au risque de l’arbitraire. Vous n’allouez aucun moyen à la lutte contre la fraude de ceux qui ont les ressources nécessaires pour s’organiser méthodiquement afin de… »

« Madame la ministre, vous affirmez que le texte ne concerne pas les prestations sociales : l’amendement n o 6, qui sera soumis à un scrutin public, permettrait de le confirmer puisqu’il précise que la disposition concerne les aides publiques « à l’exception des prestations… »

« Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent. Nous proposons d’autoriser l’échange d’informations entre administrations uniquement au-delà d’un certain montant de fraude estimé : 1 million d’euros. Ainsi, la fonction publique concentrera son action sur les fraudes… »

« Oh là là ! »

« La question n’est pas de savoir qui est un grand ou un petit fraudeur, la question est celle de l’efficacité de l’action publique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) »

« C’est la raison pour laquelle j’ai d’emblée rappelé qu’il fallait s’attaquer en priorité à la fraude fiscale, qui prive chaque année notre pays d’environ 100 milliards d’euros et qui, d’après la Cour des comptes, est dix à vingt fois plus importante que la fraude sociale, que… »

« Vous expliquez à l’envi que la proposition de loi ne concerne pas les aides sociales, mais je n’en suis toujours pas convaincue : les députés du groupe Rassemblement national et les macronistes ont refusé de voter l’amendement qui visait à le spécifier. »

« Les pauvres s’entendent répéter qu’ils fraudent, tandis que les grandes entreprises, qui profitent chaque année de 200 milliards d’euros d’aides publiques, ne se privent pas de licencier et de gaver leurs actionnaires : ça suffit ! »

« On pointe toujours les mêmes du doigt : ça suffit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »

« Il tend à étendre l’interdiction du démarchage téléphonique aux « rencontre[s] réalisée[s] au domicile d’une personne physique, à sa résidence ou à son lieu de travail ». D’une part, le démarchage commercial est intrusif ; c’est pourquoi nous sommes favorables à l’interdiction… »