- A voté contre l'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Mathilde Panot et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireMathilde Panot a été active sur ce dossier : 20 interventions en séance, 352 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 41 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 16 En discussion
- Cosignataire ART. 16 En discussion
- Cosignataire ART. 16 BIS Retiré
- Cosignataire ART. 17 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 17 TER Retiré
- Cosignataire ART. 17 TER Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 17 TER Retiré
- Cosignataire ART. 17 QUATER Retiré
- Cosignataire ART. 17 TER Retiré
- Cosignataire ART. 17 TER Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
- Cosignataire ART. 29 Retiré
- Cosignataire ART. 4 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Tombé
- Cosignataire ART. 4 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 13 Retiré
- Cosignataire ART. 12 En discussion
- Cosignataire ART. 4 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 4 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 11 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 13 BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 12 En discussion
- Cosignataire ART. 12 QUINQUIES En discussion
- Cosignataire ART. 12 BIS A Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 12 QUINQUIES Tombé
… et 322 autres amendements.
Interventions en séance
vendredi 27 février 2026
-
« Je demande une suspension de séance de cinq minutes. »
Voir dans le contexte -
« Je demande une suspension de séance de cinq minutes. »
Voir dans le contexte
mardi 31 mars 2026
-
« Nous avons le droit de l’interpeller ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Vraiment ? »
Voir dans le contexte -
« Exactement ! »
Voir dans le contexte -
« Il se fonde sur l’article 100. Il a en effet été indiqué en conférence des présidents ce matin que notre discussion se prolongerait après minuit seulement s’il restait vingt amendements ou moins à étudier. Vous avez donc tout à fait raison : nous ne pourrons pas terminer… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Monsieur le ministre, vous avez indiqué que nous poursuivrions l’examen et vous, madame la présidente, que le vote solennel aurait lieu le 7 avril. Il se trouve que, juste après l’examen de ce texte – que nous terminerons je ne sais quand –, il est prévu d’entamer la lecture du… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Je constate que le gouvernement ne veut pas nous répondre, mais il va bien falloir qu’il le fasse. Deux scénarios sont possibles : ou bien la motion de rejet n’est pas adoptée, et dans ce cas nous examinons jusqu’à samedi soir le texte relatif à la Kanaky Nouvelle-Calédonie,… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« …ou bien elle est adoptée. Or vous comprenez que nous avons besoin de savoir si nous siégerons jeudi, vendredi et samedi et quel texte nous examinerons cette semaine. Car, vous l’ignorez peut-être, messieurs les ministres, mais au sein de chaque groupe sont nommés des… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Je rassure notre collègue Masséglia : à minuit, il pourra aller se coucher et nous continuerons, de notre côté, à faire notre travail sérieusement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 100. Pendant la suspension, nous… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Vous ne répondez pas à la question ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Si on termine vendredi pour commencer la loi Yadan samedi, c’est un problème ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Arrêtez ! C’est n’importe quoi ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Que tout le monde comprenne bien : nous sommes dans une semaine dite du gouvernement, c’est-à-dire qu’il n’y a pas besoin de conférence des présidents et que le gouvernement peut décider lui-même de l’ordre du jour. Vous dites, madame la présidente, que des séances sont prévues… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Monsieur le ministre Amiel, vous venez de dire que vous espériez que le projet de loi constitutionnelle soit adopté, mais votre collègue Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, dit elle-même qu’elle attend de l’Assemblée qu’elle prenne ses responsabilités, c’est-à-dire que nous… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« …et non dans deux semaines comme c’était initialement prévu. Ne vous moquez pas de nous, ne nous dites pas que vous ne pouvez pas prévoir si la motion de rejet sera adoptée ou non. Il y a deux scénarios possibles, celui où elle est adoptée et celui où elle est rejetée, et nous… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Toujours au titre de l’article 100. Il est bien que la présidente de l’Assemblée ait exigé du ministre chargé des relations avec le Parlement qu’il informe l’ensemble des députés de ce qui se passera pour la suite de la semaine. En conséquence, madame la présidente, je vous… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
mercredi 1er avril 2026
-
« Monsieur le ministre, il y a un problème de respect du travail des parlementaires et du Parlement. Premier point : pourquoi la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi Yadan quinze jours plus tôt n’a-t-elle jamais été évoquée en conférence des présidents ?… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Il n’aime pas la démocratie ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Madame la présidente, je vous remercie d’avoir rappelé au gouvernement que jamais dans notre assemblée, la feuille verte n’avait été ainsi modifiée du jour pour le lendemain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
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Hélène Laporte
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Patrick Hetzel
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Clémence Guetté
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Daniel Labaronne
— 273 interventions
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Christine Arrighi
— 262 interventions
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Mathilde Feld
— 218 interventions
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Jocelyn Dessigny
— 202 interventions