Portrait de Maud Petit

Maud Petit et Mettre fin au devoir conjugal

Votes, amendements et interventions sur Mettre fin au devoir conjugal

Les Démocrates

Maud Petit a été active sur ce dossier : 2 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Interventions en séance

mercredi 28 janvier 2026

  • « Dans notre droit, le mariage repose sur des engagements simples et essentiels : le respect, la fidélité, le secours, l’assistance. Ces engagements ne sont pas des formules figées ; ils traduisent une vision du couple fondée sur la dignité et l’égalité. Pourtant, une idée héritée… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale (suite)
  • « Le couple ne peut pas être une exception. Le mariage ne peut pas être une exception. La Cour européenne des droits de l’homme l’a rappelé avec force en condamnant la France en janvier 2025. Dans cette affaire, un mari avait obtenu le divorce aux torts exclusifs de son épouse, au… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale (suite)

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