- A voté pour l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
Michel Guiniot et la loi « Simplifier la sortie de l’indivision successorale »
Votes, amendements et interventions sur Simplifier la sortie de l’indivision successorale
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Votes
Amendements
- Auteur ART. 4 Rejeté
- Auteur ART. 4 Rejeté
- Auteur ART. 4 Rejeté
- Auteur ART. 1ER A Retiré
- Auteur ART. 4 Rejeté
- Auteur ART. 1ER BIS Retiré
- Auteur ART. 1ER A Retiré
- Auteur ART. 1ER A Retiré
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 2 Retiré
- Auteur ART. 2 Retiré
- Auteur ART. 4 Retiré
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 2 Retiré
- Auteur ART. 2 Retiré
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