- Cosignataire ART. 1ER TER Rejeté
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Michel Guiniot et Parité bloc communal
Votes, amendements et interventions sur Parité bloc communal
Rassemblement NationalMichel Guiniot a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 7 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
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