- A voté contre l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Michel Guiniot et la loi portant création d'un statut de l'élu local
Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local
Rassemblement NationalMichel Guiniot a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 20 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 12 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Auteur ART. 15 BIS Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
- Auteur ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire ART. 8 A Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 12 Rejeté
- Cosignataire ART. 8 A Rejeté
- Auteur ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 28 Irrecevable
- Cosignataire ART. 19 BIS Tombé
- Cosignataire ART. 16 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 9 Irrecevable
- Auteur ART. 15 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire ART. 3 Irrecevable
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