- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
- A voté pour l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
- A voté pour l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Nicolas Metzdorf et la loi portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Votes, amendements et interventions sur la loi portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Ensemble pour la RépubliqueNicolas Metzdorf a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 5 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 6 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Retiré
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Retiré
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