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Portrait de Nicolas Metzdorf

Nicolas Metzdorf et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Ensemble pour la République

Nicolas Metzdorf a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 54 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 98 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 16 Retiré
  • Cosignataire ART. 12 BIS A Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 17 Tombé
  • Cosignataire ART. 17 QUINQUIES Adopté
  • Cosignataire ART. 4 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 21 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 21 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 Adopté
  • Cosignataire ART. 5 Retiré
  • Cosignataire ART. 8 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS B Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Adopté
  • Cosignataire ART. 28 TER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 12 Adopté
  • Cosignataire ART. 16 Tombé
  • Cosignataire ART. 17 BIS Adopté

… et 24 autres amendements.