Nicolas Metzdorf et la loi projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Votes, amendements et interventions sur la loi projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Ensemble pour la RépubliqueNicolas Metzdorf a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 3 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 2 BIS En discussion
- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 2 BIS En discussion
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