- A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
Nicolas Ray et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Droite RépublicaineNicolas Ray a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 197 amendements (dont 16 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 5 QUATER En discussion
- Cosignataire ART. 5 QUATER En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 6 En discussion
- Cosignataire ART. 5 NONIES En discussion
- Auteur ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
- Cosignataire ART. 2 Retiré
- Auteur ART. 6 QUATER Retiré
- Cosignataire ART. 6 En discussion
- Cosignataire ART. 5 QUINQUIES En discussion
- Cosignataire ART. 5 TER En discussion
- Cosignataire AVANT ART. 6 En discussion
- Cosignataire ART. 5 OCTIES En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 8 En discussion
- Cosignataire ART. 5 UNDECIES En discussion
- Cosignataire ART. 5 QUINQUIES En discussion
- Cosignataire ART. 5 TER En discussion
- Cosignataire ART. 5 OCTIES En discussion
- Auteur ART. 6 En discussion
- Cosignataire ART. 5 En discussion
- Cosignataire ART. 5 NONIES En discussion
- Cosignataire ART. 5 En discussion
- Cosignataire ART. 5 DECIES En discussion
- Auteur ART. 3 En discussion
- Cosignataire ART. 5 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 3 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 5 UNDECIES En discussion
- Cosignataire ART. 3 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 5 En discussion
- Cosignataire ART. 5 DECIES En discussion
… et 167 autres amendements.
Autres textes de Nicolas Ray
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — 39 interventions
- de simplification de la vie économique — 1 intervention
- Protection et souveraineté agricoles — 0 interventions
- Fin de vie — 4 interventions
- Abrogation de la retraite à 64 ans — 0 interventions
- projet de loi de finances pour 2027 — 0 interventions
- PLFSS pour 2025 — 0 interventions
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 8 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.