- A voté pour l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
Nicolas Ray a été actif sur ce dossier : 4 interventions en séance, 1371 amendements (dont 22 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 14 Rejeté
- Auteur ART. 9 Rejeté
- Auteur ART. 9 Retiré
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Auteur ART. 14 Rejeté
- Auteur ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 17 Rejeté
- Auteur ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Auteur ART. 14 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 Irrecevable
- Cosignataire ART. 14 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Tombé
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 10 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 10 Rejeté
- Cosignataire ART. 15 Irrecevable
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Irrecevable
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 9 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Irrecevable
- Cosignataire ART. 5 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
… et 1341 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 21 mai 2025
-
« Pour mieux encadrer la procédure de l’aide à mourir et éclairer le plus possible le malade qui demande à en bénéficier, je propose que l’existence d’une clause de conscience pour les professionnels de santé soit portée à sa connaissance. Le prévoir dans le texte serait important… »
Voir dans le contexte
jeudi 22 mai 2025
-
« Cet amendement de notre collègue Philippe Juvin vise à encadrer la procédure et à vérifier la permanence de la volonté du patient, en insérant un nouvel alinéa pour s’assurer qu’à chaque stade de la procédure, la personne qui demande l’aide à mourir persévère dans sa demande. »
Voir dans le contexte
lundi 23 février 2026
-
« Notre collègue Di Filippo propose un amendement de suppression de cet article qui crée un délit consistant dans le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher de pratiquer l’aide à mourir. Nous estimons en effet que ce nouveau délit va susciter de fortes inquiétudes parmi les… »
Voir dans le contexte -
« Je présente un amendement de notre collègue Le Fur. Une très grande majorité des députés souhaitent obtenir un texte équilibré. L’article 17 créant un délit d’entrave, il est important d’équilibrer les choses par l’instauration d’un délit d’incitation à l’aide à mourir,… »
Voir dans le contexte
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