Portrait de Nicolas Ray

Nicolas Ray et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Droite Républicaine

Nicolas Ray a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 413 amendements (dont 27 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 15 TER Tombé
  • Cosignataire ART. 15 TER En discussion
  • Cosignataire ART. 15 TER En discussion
  • Cosignataire ART. 15 TER En discussion
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. 18 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 BIS B Adopté
  • Cosignataire ART. 25 BIS A Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
  • Cosignataire ART. 4 BIS A Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable

… et 383 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 28 mai 2025

  • « Cet amendement, déposé à l’initiative de notre collègue Jean-Pierre Vigier, concerne les stations de transfert d’énergie par pompage (Step). Ces dernières, qui ont besoin d’un dénivelé pour fonctionner, sont implantées à proximité des espaces naturels, agricoles et forestiers.… »
    Voir dans le contexte

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