Olivier Marleix et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Olivier Marleix a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 59 amendements (dont 39 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 6 En discussion
- Auteur ART. 5 DECIES Retiré
- Cosignataire ART. 3 BIS En discussion
- Auteur ART. 6 QUATER Retiré
- Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 9 En discussion
- Auteur ART. 5 Retiré
- Auteur ART. 5 TER En discussion
- Auteur ART. 6 TER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. 5 SEPTIES En discussion
- Auteur ART. 5 NONIES Retiré
- Auteur ART. 2 En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Auteur APRÈS ART. 5 UNDECIES Irrecevable
- Auteur ART. 6 BIS En discussion
- Auteur ART. 5 SEXIES En discussion
- Auteur ART. 5 SEPTIES Retiré
- Auteur ART. 5 UNDECIES Retiré
- Cosignataire ART. 3 BIS En discussion
- Auteur APRÈS ART. 5 UNDECIES Retiré
- Auteur ART. 3 BIS Retiré
- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur ART. 3 Retiré
- Cosignataire ART. 5 BIS En discussion
- Auteur ART. 5 Retiré
- Cosignataire ART. 5 TER En discussion
- Cosignataire ART. 2 En discussion
- Auteur ART. 5 QUATER Retiré
- Cosignataire ART. 5 SEXIES En discussion
… et 29 autres amendements.
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