OM

Olivier Marleix et la loi « Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents »

Votes, amendements et interventions sur Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Olivier Marleix a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 19 amendements (dont 12 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.

Votes

• A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

• Auteur ART. 4 En discussion
• Auteur ART. PREMIER En discussion
• Auteur APRÈS ART. 10 En discussion
• Auteur ART. PREMIER En discussion
• Auteur ART. 5 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 2 Rejeté
• Auteur ART. 4 Rejeté
• Auteur ART. PREMIER Rejeté
• Auteur ART. 5 Tombé
• Auteur ART. 4 Rejeté
• Auteur ART. 4 Retiré
• Auteur ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable