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Olivier Marleix et la loi pour la refondation de Mayotte

Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte

Olivier Marleix a été actif sur ce dossier : 3 interventions en séance, 31 amendements (dont 31 en tant qu'auteur), et 26 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 7 Adopté
  • Auteur ART. 9 Adopté
  • Auteur ART. 11 Rejeté
  • Auteur ART. 8 Adopté
  • Auteur ART. 11 Rejeté
  • Auteur ART. 19 TER Rejeté
  • Auteur ART. 19 BIS Rejeté
  • Auteur ART. 2 BIS A Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 2 Retiré
  • Auteur ART. 10 Rejeté
  • Auteur ART. 5 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 17 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. 9 Tombé
  • Auteur ART. 4 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 8 BIS Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 8 Retiré
  • Auteur AVANT ART. 20 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 2 TER Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 11 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 5 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 2 Retiré
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. 15 Irrecevable
  • Auteur ART. 9 Tombé
  • Auteur AVANT ART. 11 Retiré
  • Auteur ART. 7 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 2 BIS Retiré
  • Auteur ART. 2 Rejeté

… et 1 autres amendements.

Interventions en séance

lundi 23 juin 2025

mardi 24 juin 2025

  • « Si nous voulons effectivement reconduire les étrangers en situation irrégulière qui risquent de se soustraire à l’autorité et qui sont accompagnés d’enfants, il faut bien créer des structures d’accueil adaptées aux familles, tenant ainsi compte de l’intérêt supérieur de l’enfant. »
    Voir dans le contexte

mercredi 25 juin 2025

  • « Le rapport du Sénat souligne l’existence de véritables réseaux organisés d’hébergement informel, allant bien au-delà de l’entraide individuelle, qui proposent des solutions d’hébergement dans de l’habitat indigne contre de l’argent ou des contreparties en nature. Or le droit en… »
    Voir dans le contexte