Olivier Marleix et la loi « Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public »
Votes, amendements et interventions sur Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Olivier Marleix a été actif sur ce dossier : 3 interventions en séance, 3 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Interventions en séance
jeudi 31 octobre 2024
-
« Oui, quel bricolage ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« À l’évidence, les Français attendent que les OQTF émises à l’encontre des étrangers délinquants soient exécutées. Ils attendent que la France se fasse respecter et que l’étranger admis en France soit expulsé s’il ne respecte pas ses lois. Je remercie M. le ministre pour la… »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« Le terme « notamment » n’est pas très juridique. »
Voir dans le contexte
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