Pascal Lecamp et la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Votes, amendements et interventions sur la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Les Démocrates

Pascal Lecamp a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 39 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. 4 Retiré
Cosignataire ART. 8 Tombé
Cosignataire ART. 8 Tombé
Cosignataire ART. 5 Adopté
Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 18 BIS Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 23 Irrecevable
Cosignataire ART. 5 Retiré
Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire ART. 3 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 17 BIS Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 18 BIS Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 4 Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 14 Rejeté
Cosignataire ART. 9 En discussion
Cosignataire ART. 21 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 17 BIS Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 23 Irrecevable
Auteur ART. 18 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 22 QUINQUIES Irrecevable
Cosignataire ART. 8 Rejeté
Auteur ART. 22 Adopté
Cosignataire ART. 24 Tombé
Cosignataire ART. 5 Adopté

… et 9 autres amendements.

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