Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Portrait de Paul Vannier

Paul Vannier et la loi « Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association »

Votes, amendements et interventions sur Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Paul Vannier a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 32 amendements (dont 24 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
  • Auteur TITRE En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Auteur APRÈS ART. UNIQUE Rejeté
  • Cosignataire ART. UNIQUE Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. UNIQUE Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. UNIQUE Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. UNIQUE Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable

… et 2 autres amendements.