- A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
Paul Vannier et la loi « Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge »
Votes, amendements et interventions sur Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePaul Vannier a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 16 amendements (dont 6 en tant qu'auteur), et 4 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Auteur APRÈS ART. 1ER TER Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Adopté
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