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Paul Vannier et la loi « Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein »
Votes, amendements et interventions sur Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
La France insoumise - Nouveau Front PopulairePaul Vannier a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 10 amendements (dont 10 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
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