- A voté pour l'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté pour l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Philippe Fait et la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Votes, amendements et interventions sur la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Horizons & IndépendantsPhilippe Fait a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 169 amendements (dont 39 en tant qu'auteur), et 17 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Adopté
- Cosignataire ART. 34 En discussion
- Cosignataire ART. 8 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 37 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 32 En discussion
- Cosignataire ART. 36 En discussion
- Cosignataire ART. 7 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 26 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 35 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 32 En discussion
- Cosignataire ART. 7 En discussion
- Cosignataire ART. 28 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 32 En discussion
- Cosignataire ART. 34 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 23 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 28 En discussion
- Cosignataire ART. 43 En discussion
- Cosignataire ART. 27 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 12 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 21 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 22 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 24 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 33 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 29 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 15 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 31 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 28 En discussion
- Cosignataire ART. 43 En discussion
- Cosignataire ART. 8 Tombé
… et 139 autres amendements.
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