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Portrait de Philippe Fait

Philippe Fait et la loi « Protection et souveraineté agricoles »

Votes, amendements et interventions sur Protection et souveraineté agricoles

Horizons & Indépendants

Philippe Fait a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 74 amendements (dont 15 en tant qu'auteur), et 18 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 14 Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 En discussion
  • Cosignataire ART. 13 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
  • Cosignataire ART. 14 Adopté
  • Cosignataire ART. 15 BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 13 Adopté
  • Cosignataire ART. 4 Tombé
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. 4 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 En discussion
  • Cosignataire ART. 14 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 QUINQUIES Retiré
  • Cosignataire ART. 14 Tombé
  • Cosignataire ART. 13 Adopté
  • Cosignataire ART. 14 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Auteur ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 4 Retiré
  • Auteur ART. 4 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 6 TER En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Auteur ART. 2 Irrecevable
  • Auteur ART. 5 En discussion
  • Auteur ART. 14 Irrecevable

… et 44 autres amendements.

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