Philippe Fait et la loi « Protection et souveraineté agricoles »

• A voté contre l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté pour la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
• S'est abstenu l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
• S'est abstenu l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté contre l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire ART. 15 En discussion
• Cosignataire ART. 14 Adopté
• Cosignataire ART. 4 Tombé
• Cosignataire ART. 14 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
• Cosignataire ART. 2 Tombé
• Cosignataire ART. 13 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 5 QUINQUIES Retiré
• Cosignataire ART. 15 BIS Adopté
• Cosignataire ART. 14 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Adopté
• Cosignataire ART. 2 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 4 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
• Cosignataire ART. 14 Tombé
• Cosignataire ART. 13 Adopté
• Cosignataire ART. 13 Adopté
• Cosignataire ART. 14 Rejeté
• Auteur ART. 5 En discussion
• Auteur ART. PREMIER En discussion
• Auteur ART. 3 Irrecevable
• Auteur ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Auteur ART. 4 TER Retiré
• Auteur APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Auteur ART. 14 Irrecevable
• Auteur ART. 4 Retiré
• Auteur ART. 2 Tombé
• Auteur ART. 4 Retiré

… et 44 autres amendements.