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Portrait de Philippe Fait

Philippe Fait et la loi « Protection des enfants »

Votes, amendements et interventions sur Protection des enfants

Horizons & Indépendants

Philippe Fait a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 119 amendements (dont 32 en tant qu'auteur), et 51 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 6 Adopté
  • Auteur ART. 6 En discussion
  • Auteur ART. 6 Adopté
  • Auteur ART. 5 Adopté
  • Auteur ART. 6 Retiré
  • Auteur ART. 6 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. 13 Adopté
  • Cosignataire ART. 14 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 6 En discussion
  • Cosignataire ART. 13 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion

… et 89 autres amendements.

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