- A voté pour l'amendemement n° 570 de Mme Mette à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 874 de Mme Brulebois à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 831 de Mme Bentorki à l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendemement n° 97 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendemement n° 1091 de M. Daubié à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 48 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendemement n° 95 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendemement n° 846 de M. Piquemal à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 655 de M. Tavernier à l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 519 de Mme Nosbé à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 516 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 521 de M. Ratenon à l'article 4 ter du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 819 de M. Piquemal à l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 651 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 514 de Mme Bentorki à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 47 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1124 du Gouvernement à l'amendement n° 342 de Mme Carteron et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 824 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 46 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 513 de M. Piquemal et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 926 de Mme Chatelain à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 45 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Philippe Naillet et la loi visant la relance et la décentralisation du logement
Votes, amendements et interventions sur la loi visant la relance et la décentralisation du logement
Socialistes et apparentésPhilippe Naillet a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 102 amendements (dont 13 en tant qu'auteur), et 26 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
- Cosignataire ART. 9 En discussion
- Cosignataire ART. 6 Tombé
- Cosignataire ART. 9 En discussion
- Cosignataire ART. 8 Retiré
- Cosignataire ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 6 Irrecevable
- Cosignataire ART. 8 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. 8 En discussion
- Auteur ART. 4 TER Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. 8 En discussion
- Cosignataire ART. 8 En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. 10 Irrecevable
- Cosignataire ART. 8 En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 8 En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. 6 Tombé
- Auteur ART. 10 Irrecevable
- Cosignataire ART. 6 Tombé
- Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. 8 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
… et 72 autres amendements.
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