Philippe Naillet et PJL d'urgence pour Mayotte

« Permettez-moi tout d’abord de renouveler, au nom du groupe Socialistes et apparentés, notre soutien à l’ensemble des Mahoraises et des Mahorais face à la catastrophe qui a frappé Mayotte, et d’adresser nos remerciements à tous ceux qui, agents publics, opérateurs privés,… »

« Il s’inscrit dans la continuité du débat en cours. Chacun a bien compris que si on veut avancer de façon objective, il faut de la clarification. C’est pourquoi l’amendement vise à soumettre les opérations de reconstruction et de construction d’écoles qui seront menées dans le… »

« Comme je l’ai dit, il s’agit de clarifier les choses. La discussion sur l’amendement de M. Taché a conduit à rappeler – à raison – l’obligation constitutionnelle de scolariser un enfant, qu’il soit français ou étranger, dès qu’il a 6 ans. À La Réunion, je suis à deux heures… »

« Il vise à ce qu’il soit tenu compte de l’avis de la commune pour le choix du lieu d’implantation d’une nouvelle école et pour son nombre de classes. Les députés du groupe Socialistes et apparentés qui l’ont déposé veulent, en conservant l’esprit de l’ajout adopté en commission,… »

« Je retire l’amendement n o 273 au profit du n o 22 de Mme Hignet. »

« Si je comprends la crainte des collègues de voir le provisoire durer, je rappelle qu’en commission, nous avons réalisé un travail de recentrage afin que l’article 3 cible le relogement des sinistrés, non leur hébergement – en droit, les deux termes ne sont pas équivalents. »

« Il vise à préserver un niveau minimal d’accessibilité des logements dans le cadre des adaptations permises par l’article. Si nos demandes d’exclure du champ de l’ordonnance les établissements recevant du public ont été retenues, ce n’est pas le cas pour les logements. S’agissant… »

« Il vise à permettre aux communes de s’opposer à l’application des dispositions de l’article 6 lorsque les bâtiments visés sont situés dans le périmètre d’un emplacement réservé ou d’une servitude, ou d’imposer des adaptations des opérations afin de préserver l’objet de ces… »

« Il vise, dans l’esprit de l’article précédent, à faciliter la reconstruction du réseau public d’électricité, en autorisant les travaux de reconstruction ou de réfection des ouvrages de transport ou de distribution d’électricité dégradés ou détruits – à l’identique ou avec des… »

« Je propose d’insérer l’article suivant après l’article 6 bis : « Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à la reconstruction ou réfection, à l’identique ou avec les adaptations ou les améliorations nécessaires, des installations dégradées ou détruites du réseau public… »

« Il vise à éviter que l’effet cumulé d’un volume considérable de demandes d’autorisations d’urbanisme, d’une part, et de délais réduits, d’autre part, ne favorise un nombre excessif d’autorisations illégales tacitement délivrées. Afin de réduire ce risque sans porter atteinte aux… »

« Comme cela a été évoqué par notre collègue Tavel, il vise à modifier le premier alinéa de l’article en insérant, après le mot « Mayotte », les mots « à la date du 14 décembre 2024 ». Il s’agit de préciser le dispositif adopté en commission afin qu’il ne s’applique qu’aux… »

« Vu la quasi-extinction de l’activité économique à Mayotte durant le mois de décembre 2024, l’amendement vise à exonérer les acteurs économiques installés à Mayotte au moment du cyclone Chido de toute cotisation et contribution sociale pour ce mois. »

« Monsieur le ministre, vous avez parlé d’adaptation, mais l’adaptation la plus juste serait de prendre en considération ce qui s’est passé au mois de décembre. Comment un chef d’entreprise pourrait-il repartir cette année s’il doit payer des charges au titre d’un mois au cours… »

« Nous souhaitons que les demandes non renouvelées de logement social arrivant à échéance à compter du 14 décembre 2024 soient prolongées de plein droit jusqu’au 31 mars 2025. Cette échéance pourrait être reportée par décret jusqu’au 1 er juillet 2025 au plus tard, en fonction de… »

« Ce dernier amendement vise à demander au gouvernement la remise au Parlement d’un rapport sur l’opportunité et, le cas échéant, les modalités de suspension de l’application de la réforme du RSA à Mayotte, notamment de l’obligation de réaliser quinze heures d’activité par semaine. »

« Le sujet, technique, n’est en effet pas simple. J’irai cependant dans le sens de la présidente Aurélie Trouvé, en rappelant – c’est important – ce que la commission a voté. Elle a adopté un amendement de la rapporteure complétant l’article 11 du projet de loi et tendant à… »

« Il est effectivement normal que nous débattions en séance après avoir fait de même en commission. Je crains cependant que nous nous répétions. Je rappelle le sens de ce que nous avons adopté et corrigé lors de nos travaux en commission : nous souhaitions « favoriser, sans… »

« Limiter la sous-traitance en cascade, ce n’est pas nous qui le réclamons, ce sont les professionnels, les artisans à Mayotte. (Mme Dominique Voynet et M. Gérard Leseul applaudissent.) Ils disent eux-mêmes qu’il n’y a rien de vertueux dans cette pratique, ainsi que notre collègue… »

« Il vise à permettre aux acheteurs publics de majorer la notation des offres des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs en situation de handicap ou défavorisés ou qui relèvent de l’économie sociale et solidaire. Cette mesure est de nature à favoriser l’insertion… »

« Nous voterons contre ces amendements. En effet, comme l’a rappelé M. le ministre, tel qu’il existe aujourd’hui, le dispositif fiscal n’a pas empêché la collecte de dons à un niveau exceptionnel. Il est impossible de comparer la fiscalité d’une personne physique et celle d’une… »

« L’examen en séance publique du projet de loi d’urgence pour Mayotte nous laisse un sentiment mitigé. D’un côté, nous avons fait preuve de moments, devenus rares, d’unanimité autour de solutions pour répondre à l’urgence de la situation à Mayotte. Mais de l’autre, certaines… »