Philippe Naillet et la loi « PJL d'urgence pour Mayotte »

Votes, amendements et interventions sur PJL d'urgence pour Mayotte

Socialistes et apparentés

Philippe Naillet a été actif sur ce dossier : 22 interventions en séance, 43 amendements (dont 40 en tant qu'auteur), et 52 votes exprimés.

Votes

Amendements

Auteur APRÈS ART. 6 BIS Adopté
Auteur ART. 7 Rejeté
Auteur ART. 17 BIS Adopté
Auteur APRÈS ART. 18 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 23 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 6 BIS Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Auteur ART. 2 Retiré
Auteur ART. 23 Adopté
Auteur APRÈS ART. 27 Adopté
Auteur ART. 14 Adopté
Auteur ART. 4 Rejeté
Auteur ART. 6 Rejeté
Auteur ART. 14 BIS Retiré
Auteur APRÈS ART. 27 Adopté
Auteur ART. 2 Rejeté
Auteur APRÈS ART. 22 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 22 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 13 Adopté
Auteur ART. 2 Tombé
Auteur ART. 18 Tombé
Auteur ART. 3 Adopté
Auteur ART. 20 Rejeté
Auteur ART. 7 Retiré
Auteur APRÈS ART. 22 Adopté
Auteur ART. 20 Irrecevable
Auteur ART. 7 Rejeté
Auteur APRÈS ART. PREMIER Retiré
Auteur ART. 13 Tombé
Auteur ART. 7 Adopté

… et 13 autres amendements.

Interventions en séance

lundi 20 janvier 2025

« Permettez-moi tout d’abord de renouveler, au nom du groupe Socialistes et apparentés, notre soutien à l’ensemble des Mahoraises et des Mahorais face à la catastrophe qui a frappé Mayotte, et d’adresser nos remerciements à tous ceux qui, agents publics, opérateurs privés,… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Il s’inscrit dans la continuité du débat en cours. Chacun a bien compris que si on veut avancer de façon objective, il faut de la clarification. C’est pourquoi l’amendement vise à soumettre les opérations de reconstruction et de construction d’écoles qui seront menées dans le… »
Voir dans le contexte
« Comme je l’ai dit, il s’agit de clarifier les choses. La discussion sur l’amendement de M. Taché a conduit à rappeler – à raison – l’obligation constitutionnelle de scolariser un enfant, qu’il soit français ou étranger, dès qu’il a 6 ans. À La Réunion, je suis à deux heures… »
Voir dans le contexte
« Il vise à ce qu’il soit tenu compte de l’avis de la commune pour le choix du lieu d’implantation d’une nouvelle école et pour son nombre de classes. Les députés du groupe Socialistes et apparentés qui l’ont déposé veulent, en conservant l’esprit de l’ajout adopté en commission,… »
Voir dans le contexte
« Je retire l’amendement n o 273 au profit du n o 22 de Mme Hignet. »
Voir dans le contexte
« Si je comprends la crainte des collègues de voir le provisoire durer, je rappelle qu’en commission, nous avons réalisé un travail de recentrage afin que l’article 3 cible le relogement des sinistrés, non leur hébergement – en droit, les deux termes ne sont pas équivalents. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance

lundi 20 janvier 2025

« Il vise à préserver un niveau minimal d’accessibilité des logements dans le cadre des adaptations permises par l’article. Si nos demandes d’exclure du champ de l’ordonnance les établissements recevant du public ont été retenues, ce n’est pas le cas pour les logements. S’agissant… »
Voir dans le contexte
« Il vise à permettre aux communes de s’opposer à l’application des dispositions de l’article 6 lorsque les bâtiments visés sont situés dans le périmètre d’un emplacement réservé ou d’une servitude, ou d’imposer des adaptations des opérations afin de préserver l’objet de ces… »
Voir dans le contexte
« Il vise, dans l’esprit de l’article précédent, à faciliter la reconstruction du réseau public d’électricité, en autorisant les travaux de reconstruction ou de réfection des ouvrages de transport ou de distribution d’électricité dégradés ou détruits – à l’identique ou avec des… »
Voir dans le contexte
« Je propose d’insérer l’article suivant après l’article 6 bis : « Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à la reconstruction ou réfection, à l’identique ou avec les adaptations ou les améliorations nécessaires, des installations dégradées ou détruites du réseau public… »
Voir dans le contexte
« Il vise à éviter que l’effet cumulé d’un volume considérable de demandes d’autorisations d’urbanisme, d’une part, et de délais réduits, d’autre part, ne favorise un nombre excessif d’autorisations illégales tacitement délivrées. Afin de réduire ce risque sans porter atteinte aux… »
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mardi 21 janvier 2025

« Comme cela a été évoqué par notre collègue Tavel, il vise à modifier le premier alinéa de l’article en insérant, après le mot « Mayotte », les mots « à la date du 14 décembre 2024 ». Il s’agit de préciser le dispositif adopté en commission afin qu’il ne s’applique qu’aux… »
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« Vu la quasi-extinction de l’activité économique à Mayotte durant le mois de décembre 2024, l’amendement vise à exonérer les acteurs économiques installés à Mayotte au moment du cyclone Chido de toute cotisation et contribution sociale pour ce mois. »
Voir dans le contexte
« Monsieur le ministre, vous avez parlé d’adaptation, mais l’adaptation la plus juste serait de prendre en considération ce qui s’est passé au mois de décembre. Comment un chef d’entreprise pourrait-il repartir cette année s’il doit payer des charges au titre d’un mois au cours… »
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« Nous souhaitons que les demandes non renouvelées de logement social arrivant à échéance à compter du 14 décembre 2024 soient prolongées de plein droit jusqu’au 31 mars 2025. Cette échéance pourrait être reportée par décret jusqu’au 1 er juillet 2025 au plus tard, en fonction de… »
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« Ce dernier amendement vise à demander au gouvernement la remise au Parlement d’un rapport sur l’opportunité et, le cas échéant, les modalités de suspension de l’application de la réforme du RSA à Mayotte, notamment de l’obligation de réaliser quinze heures d’activité par semaine. »
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mardi 21 janvier 2025

« Le sujet, technique, n’est en effet pas simple. J’irai cependant dans le sens de la présidente Aurélie Trouvé, en rappelant – c’est important – ce que la commission a voté. Elle a adopté un amendement de la rapporteure complétant l’article 11 du projet de loi et tendant à… »
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« Il est effectivement normal que nous débattions en séance après avoir fait de même en commission. Je crains cependant que nous nous répétions. Je rappelle le sens de ce que nous avons adopté et corrigé lors de nos travaux en commission : nous souhaitions « favoriser, sans… »
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« Limiter la sous-traitance en cascade, ce n’est pas nous qui le réclamons, ce sont les professionnels, les artisans à Mayotte. (Mme Dominique Voynet et M. Gérard Leseul applaudissent.) Ils disent eux-mêmes qu’il n’y a rien de vertueux dans cette pratique, ainsi que notre collègue… »
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« Il vise à permettre aux acheteurs publics de majorer la notation des offres des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs en situation de handicap ou défavorisés ou qui relèvent de l’économie sociale et solidaire. Cette mesure est de nature à favoriser l’insertion… »
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« Nous voterons contre ces amendements. En effet, comme l’a rappelé M. le ministre, tel qu’il existe aujourd’hui, le dispositif fiscal n’a pas empêché la collecte de dons à un niveau exceptionnel. Il est impossible de comparer la fiscalité d’une personne physique et celle d’une… »
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mercredi 22 janvier 2025

« L’examen en séance publique du projet de loi d’urgence pour Mayotte nous laisse un sentiment mitigé. D’un côté, nous avons fait preuve de moments, devenus rares, d’unanimité autour de solutions pour répondre à l’urgence de la situation à Mayotte. Mais de l’autre, certaines… »
Voir dans le contexte — Explications de vote