Philippe Naillet et la loi « PLFSS pour 2025 »

• A voté pour l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).
• A voté pour l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté pour l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

• Cosignataire ART. 21 QUATER En discussion
• Cosignataire ART. 17 En discussion
• Cosignataire ART. 21 QUATER Irrecevable
• Cosignataire ART. 9 En discussion
• Cosignataire ART. 20 En discussion
• Cosignataire ART. 21 QUATER Irrecevable
• Cosignataire ART. 14 Irrecevable
• Cosignataire ART. 19 En discussion
• Cosignataire ART. 19 En discussion
• Cosignataire ART. 14 Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 QUINQUIES Irrecevable
• Cosignataire ART. 8 DECIES En discussion
• Cosignataire ART. 6 En discussion
• Cosignataire ART. 6 En discussion
• Cosignataire ART. 7 BIS A En discussion
• Cosignataire ART. 14 En discussion
• Cosignataire ART. 17 BIS B En discussion
• Cosignataire ART. 4 En discussion
• Cosignataire ART. 27 En discussion
• Cosignataire ART. 24 Irrecevable
• Cosignataire ART. 17 TER Irrecevable
• Cosignataire ART. 6 Tombé
• Cosignataire ART. 9 En discussion
• Cosignataire ART. 16 TER En discussion
• Cosignataire ART. 16 En discussion
• Cosignataire ART. 27 En discussion
• Cosignataire ART. 3 BIS A En discussion
• Cosignataire ART. 27 En discussion
• Cosignataire ART. 8 SEPTIES En discussion
• Cosignataire ART. 9 TER B En discussion

… et 254 autres amendements.