Prisca Thevenot et Protection des enfants

• A voté pour le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

• Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
• Cosignataire ART. 4 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire ART. 11 BIS Adopté
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 11 Adopté
• Cosignataire ART. 13 Adopté
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 13 Tombé
• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Adopté
• Auteur ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 11 TER Irrecevable
• Cosignataire ART. 6 Tombé
• Cosignataire ART. 15 Irrecevable
• Cosignataire ART. 7 Irrecevable
• Auteur ART. 6 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire ART. 10 Tombé
• Cosignataire ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
• Cosignataire ART. 13 Adopté
• Auteur ART. PREMIER Retiré

… et 77 autres amendements.