- A voté pour l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Prisca Thevenot et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Ensemble pour la RépubliquePrisca Thevenot a été active sur ce dossier : 13 interventions en séance, 38 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 2 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
- Cosignataire ART. 10 Tombé
- Cosignataire ART. 10 Tombé
- Cosignataire ART. 26 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Rejeté
- Cosignataire ART. 10 Tombé
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire AVANT ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire AVANT ART. 27 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
- Cosignataire ART. 10 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS B Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire ART. 25 BIS A Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 10 Adopté
- Cosignataire ART. 10 Retiré
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
- Cosignataire ART. 10 Retiré
- Cosignataire ART. 10 Retiré
- Cosignataire ART. 10 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 14 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS B Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Rejeté
… et 8 autres amendements.
Interventions en séance
vendredi 11 avril 2025
-
« On évalue la pertinence d’une agence à l’aune de l’efficacité des politiques publiques qui relèvent de sa compétence. S’agissant du service civique, si vous ne voulez pas rencontrer les opérateurs des agences, allez parler à tous les jeunes qui voient dans le service civique une… »
Voir dans le contexte -
« Vous pensez peut-être pouvoir supprimer une agence d’un claquement de doigts, sans remettre en cause les politiques publiques associées qui s’adressent directement à des jeunes issus souvent de la ruralité et qui voient dans le service civique une façon de s’insérer dans la… »
Voir dans le contexte -
« La loi, promulguée en 2017, prévoyait un délai de douze mois pour la remise du rapport. Cette commission a bien fait son travail : il est normal qu’elle puisse s’éteindre en 2025. Cela ne signifie pas que nous cessons de nous occuper de ces enjeux majeurs. L’amendement relève… »
Voir dans le contexte -
« Nous allons voter l’amendement de mon collègue Guillaume Kasbarian, parce qu’il interroge aussi sur la nécessité de créer sans cesse des comités sur chacun des nouveaux sujets qui arrivent dans le débat public. Non pas que ceux-ci soient inintéressants, mais il faut se demander,… »
Voir dans le contexte -
« Chers collègues de gauche, depuis des heures, vous réclamez une méthode. L’article 1 er bis en propose clairement une. L’idée n’est pas de se réunir tous les ans pour évaluer l’ensemble des comités mis à disposition des pouvoirs publics, donc de nos concitoyens,… »
Voir dans le contexte — Article 1 er bis -
« …mais de s’assurer de leur efficacité dans la détermination et la conduite des politiques menées. Tout à l’heure, lors de la discussion d’un amendement, on a évoqué le cas d’un comité qui, faute d’être évalué, a duré dix ans alors qu’il avait été créé pour un an, tout cela pour… »
Voir dans le contexte — Article 1 er bis -
« Depuis le début de l’examen de ce texte, nous cherchons une méthode pour gérer le flux des instances qui pourraient être créées. Force est de constater que tel est bien l’objet de l’article. Néanmoins, ce que nous avons entendu suggère que la rédaction n’est pas assez précise,… »
Voir dans le contexte — Article 1 er bis (suite)
vendredi 11 avril 2025
-
« Bravo, madame la présidente ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
mercredi 30 avril 2025
-
« Ce n’est pas la faute des députés ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Il faut anticiper les calendriers ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Je parlais du gouvernement ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Tout à fait ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Très bien ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
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