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Prisca Thevenot et la loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
Votes, amendements et interventions sur la loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
Ensemble pour la RépubliquePrisca Thevenot a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 15 amendements (dont 15 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Amendements
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