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Portrait de Roger Chudeau

Roger Chudeau et la loi « Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association »

Votes, amendements et interventions sur Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Rassemblement National

Roger Chudeau a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 2 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

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