- A voté contre l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté contre l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- A voté pour l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Roger Chudeau et Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Votes, amendements et interventions sur Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Rassemblement NationalRoger Chudeau a été actif sur ce dossier : 13 interventions en séance, 14 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 21 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 3 BIS C Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 3 BIS B Tombé
- Cosignataire ART. 3 BIS B Tombé
- Cosignataire ART. 3 BIS B Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. 3 BIS B Tombé
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 3 BIS C Irrecevable
- Auteur ART. 1ER BIS A Rejeté
- Auteur ART. 3 BIS C Irrecevable
- Auteur ART. 2 Tombé
Interventions en séance
lundi 5 mai 2025
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« Nous sommes opposés à l’amendement par principe, pour la raison suivante : si la MDPH est chargée de l’affectation des AESH, c’est bien l’État qui, par les professeurs et les AESH qu’il rémunère, assure l’inclusion des élèves souffrant d’un handicap. Il serait donc paradoxal et… »
Voir dans le contexte -
« Nous considérons donc que c’est à l’État de créer et d’administrer ce livret, qui relève de ses prérogatives. »
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« Madame la ministre, vous vous opposez à cet amendement parce que l’État, la MDPH, les pouvoirs publics ne seraient pas en mesure de l’appliquer. »
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« Pourtant, nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes. (M. Gabriel Amard rit.) Nous ne sommes ni dans un conseil d’administration ni dans un rectorat, nous sommes à l’Assemblée nationale et tous les députés savent que les parents d’enfants handicapés souffrent énormément… »
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« La position du groupe RN est simple : toute politique publique doit être évaluée. Il est donc tout à fait normal, et même indispensable, que le gouvernement aussi bien que la représentation nationale disposent de statistiques fiables, qualitatives et quantitatives, sur ce qu’il… »
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« Nous sommes un peu étonnés de votre précipitation à créer des PAS après les Pial ; une telle méthode nous paraît légèrement brouillonne. Dans les quatre départements qui expérimentent les Pial – … »
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« …oui, les PAS, excusez-moi –, les avis sont très partagés : à gauche, on dit que c’est un désastre, mais d’autres, ici, affirment que les échos sont plutôt favorables, comme vient de le faire Mme la ministre. Mais enfin, ce n’est pas sérieux ! Il s’agit d’une politique publique… »
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« Les REP – réseaux d’éducation prioritaire – n’ont jamais été évalués, pas plus que les rythmes scolaires ; quant aux Pial, ils n’ont pas non plus été évalués, mais vous voulez les remplacer par les PAS. Cela me paraît encore une fois brouillon et contre-productif. Le groupe… »
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« J’aurais du mal ! »
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lundi 11 mai 2026
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« Je présenterai rapidement les objections du groupe Rassemblement national au sujet de l’article 1 er . Cet article prévoit l’instauration d’un outil numérique pour les élèves à besoins éducatifs particuliers ainsi que pour les élèves porteurs de handicap. Nous n’avons aucune… »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« Ensuite, avez-vous consulté la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) au sujet de ce nouveau système d’information ? Avez-vous pris des précautions juridiques ? J’en doute. Enfin, l’État est sans arrêt l’objet de cyberattaques. Même l’ANTS, l’Agence… »
Voir dans le contexte — Article 1 er -
« Il n’est nul besoin de créer un observatoire supplémentaire. J’ai sous les yeux le rapport de l’Inspection générale, qui rappelle qu’il existe un Comité national de suivi de l’école inclusive – que le ministre vient de citer –, un comité interministériel du handicap, une… »
Voir dans le contexte -
« Un observatoire serait donc tout à fait superfétatoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) »
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Autres députés actifs sur ce texte
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Julie Delpech
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Élisabeth Borne
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Murielle Lepvraud
— 28 interventions
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Rodrigo Arenas
— 24 interventions
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Charlotte Parmentier-Lecocq
— 16 interventions
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Arnaud Bonnet
— 15 interventions
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Roger Chudeau
— 13 interventions