- Auteur APRÈS ART. 3 Rejeté
- Auteur ART. 4 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 4 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 3 Rejeté
- Auteur ART. 2 Rejeté
Roger Chudeau et la loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
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Amendements
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