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Romain Baubry et la loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Votes, amendements et interventions sur la loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Rassemblement National

Romain Baubry a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 43 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire ART. 15 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 19 Retiré
Cosignataire ART. 15 Irrecevable
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Auteur ART. 18 Adopté
Cosignataire ART. 7 Rejeté
Auteur APRÈS ART. 19 Tombé
Cosignataire ART. 11 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 6 QUATER Rejeté
Auteur ART. 2 Adopté
Cosignataire ART. 18 Retiré
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 6 QUATER Irrecevable
Cosignataire ART. 7 Tombé
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 7 TER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 6 QUATER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté

… et 13 autres amendements.

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