- A voté pour l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté pour l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- S'est abstenu le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté pour l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Romain Baubry et la loi « L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer »
Votes, amendements et interventions sur L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Rassemblement NationalRomain Baubry a été actif sur ce dossier : 8 interventions en séance, 10 amendements (dont 10 en tant qu'auteur), et 43 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 2 Retiré
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Retiré
Interventions en séance
jeudi 27 novembre 2025
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« La République française est indivisible. Elle doit l’être dans l’Hexagone comme dans les territoires d’outre-mer. S’il est essentiel de rétablir l’égalité dans ceux-ci, n’oublions pas que La France insoumise s’y oppose régulièrement. Elle s’y oppose, lorsque nous proposons des… »
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« Et lorsque nous voulons lutter contre la submersion migratoire, dont Mayotte est le premier département d’outre-mer à souffrir, La France insoumise est toujours là pour s’y opposer. Oui, au Rassemblement national, nous sommes les véritables défenseurs de l’outre-mer !… »
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« …prenons le temps de débattre, si vous voulez, mais prenons surtout le temps d’améliorer le texte. Il est regrettable que La France insoumise s’oppose une fois encore aux territoires d’outre-mer et fasse de l’obstruction (M. Pierre Pribetich s’esclaffe) en refusant… »
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« Votez ces amendements, votez ces sous-amendements pour, je le répète, améliorer un texte qui n’est pas efficace en l’état ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »
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« Encore un amendement pour rendre ce texte vraiment efficace. Il s’agit en l’occurrence de remplacer les mots « est celui en vigueur » par les mots « est identique à celui en vigueur ». Il faut, en effet, faire preuve de précision dans un texte aussi important pour les… »
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« Il est toujours bon d’introduire un peu de technicité, au-delà des postures idéologiques, que vous mettez en avant dans chacun de vos textes. »
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« Vous verrez que d’autres amendements tendront à préciser que cette mesure concerne l’outre-mer dans la République française. N’oublions pas que vous êtes, vous aussi, des députés de la République française. Quand on parle des territoires d’outre-mer, et je pense que c’est… »
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« Mais nous, nous sommes élus par nos compatriotes français de l’Hexagone et de nos territoires d’outre-mer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) »
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- Anne Le Hénanff — 24 interventions
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Perceval Gaillard
— 22 interventions
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Yoann Gillet
— 17 interventions
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Hanane Mansouri
— 12 interventions
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Olivier Fayssat
— 12 interventions
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Mathilde Panot
— 11 interventions
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Jean-Philippe Tanguy
— 10 interventions
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Pierre Pribetich
— 9 interventions
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Laurent Jacobelli
— 9 interventions