Portrait de Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi et la loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Votes, amendements et interventions sur la loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Écologiste et Social

Sabrina Sebaihi a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 60 amendements (dont 35 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable

… et 30 autres amendements.

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