Sabrina Sebaihi et la loi « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »

• A voté pour l'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• S'est abstenue le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

• Cosignataire ART. 3 Adopté
• Cosignataire ART. 25 En discussion
• Cosignataire ART. 30 Rejeté
• Cosignataire ART. 30 Rejeté
• Cosignataire ART. 30 Tombé
• Cosignataire ART. 30 Rejeté
• Cosignataire ART. 30 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Irrecevable
• Cosignataire ART. 3 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 62 Irrecevable
• Cosignataire ART. 16 Rejeté
• Auteur ART. 15 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 32 En discussion
• Cosignataire ART. 59 En discussion
• Cosignataire ART. 49 En discussion
• Cosignataire ART. 62 En discussion
• Cosignataire ART. 42 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 44 BIS Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
• Cosignataire ART. 58 En discussion
• Cosignataire ART. 41 En discussion
• Cosignataire ART. 8 Adopté
• Cosignataire ART. 4 Adopté
• Cosignataire ART. 46 En discussion
• Cosignataire ART. 51 En discussion
• Cosignataire ART. 62 En discussion
• Cosignataire ART. 28 BIS En discussion
• Cosignataire ART. 41 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 38 En discussion

… et 318 autres amendements.