- A voté pour l'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- S'est abstenue le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- S'est abstenue l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- A voté pour la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Sabrina Sebaihi et la loi « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »
Votes, amendements et interventions sur Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Écologiste et SocialSabrina Sebaihi a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 351 amendements (dont 21 en tant qu'auteure), et 14 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 39 Irrecevable
- Cosignataire ART. 39 En discussion
- Cosignataire ART. 39 En discussion
- Cosignataire ART. 3 Adopté
- Cosignataire ART. 25 Rejeté
- Cosignataire ART. 30 Rejeté
- Cosignataire ART. 30 Rejeté
- Cosignataire ART. 30 Tombé
- Cosignataire ART. 30 Rejeté
- Cosignataire ART. 42 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Cosignataire ART. 59 Adopté
- Cosignataire ART. 5 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
- Cosignataire ART. 30 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Cosignataire ART. 28 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 47 Retiré
- Cosignataire ART. 42 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 32 BIS Retiré
- Auteur ART. 15 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 14 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 38 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 41 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 32 Rejeté
- Cosignataire ART. 3 Retiré
- Cosignataire ART. 46 Irrecevable
- Cosignataire ART. 25 Rejeté
- Cosignataire ART. 19 Rejeté
… et 321 autres amendements.
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