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Sabrina Sebaihi et la loi « Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité »

Votes, amendements et interventions sur Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Écologiste et Social

Sabrina Sebaihi a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 42 amendements (dont 16 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire ART. 7 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 24 En discussion
Cosignataire ART. 17 En discussion
Cosignataire ART. 14 En discussion
Cosignataire ART. 5 BIS En discussion
Cosignataire ART. 5 BIS En discussion
Cosignataire ART. 5 BIS En discussion
Cosignataire ART. 5 BIS En discussion
Cosignataire ART. 5 BIS En discussion
Auteur ART. 28 En discussion
Cosignataire ART. 7 En discussion
Auteur ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. 7 En discussion
Auteur ART. 36 En discussion
Auteur APRÈS ART. 43 A En discussion
Auteur ART. 29 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 64 En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. 14 En discussion
Auteur APRÈS ART. 64 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 14 En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. 14 En discussion
Cosignataire ART. 14 En discussion
Auteur APRÈS ART. 5 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 64 En discussion
Cosignataire ART. 14 En discussion
Auteur AVANT ART. 43 A Rejeté
Auteur ART. 28 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 5 BIS Irrecevable

… et 12 autres amendements.

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