- A voté pour l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 21 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 34 de M. Saint-Martin à l'article 10 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 25 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 22 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 23 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 24 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 319 de M. Sabatou à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 405 de M. Latombe à l'amendement n° 379 de M. Bénard après l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- A voté pour l'article 17 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 33 de M. Pilato à l'article 10 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 32 de M. Saint-Martin à l'article 10 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 35 de M. Pilato à l'article 11 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 75 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 74 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 140 de M. Latombe à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 40 de M. Saint-Martin à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 39 de M. Pilato à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 320 de M. Sabatou à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Sabrina Sebaihi et la loi « Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité »
Votes, amendements et interventions sur Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Écologiste et SocialSabrina Sebaihi a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 42 amendements (dont 16 en tant qu'auteure), et 20 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 14 Adopté
- Cosignataire ART. 17 Rejeté
- Cosignataire ART. 7 Rejeté
- Cosignataire ART. 5 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 5 BIS Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 24 Irrecevable
- Cosignataire ART. 5 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 5 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 5 BIS Adopté
- Auteur ART. 29 Rejeté
- Cosignataire ART. 14 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 64 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. 28 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 14 Irrecevable
- Cosignataire ART. 14 Irrecevable
- Cosignataire ART. 14 Rejeté
- Cosignataire ART. 14 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 64 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Cosignataire ART. 7 Rejeté
- Auteur ART. 36 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 43 A Rejeté
- Cosignataire ART. 7 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 64 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. 58 BIS Tombé
- Auteur ART. 28 Rejeté
… et 12 autres amendements.
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