Sabrina Sebaihi et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Écologiste et Social

Sabrina Sebaihi a été active sur ce dossier : 60 interventions en séance, 427 amendements (dont 1 en tant qu'auteure), et 113 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. 6 Rejeté
Cosignataire ART. 6 Rejeté
Cosignataire ART. 6 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 20 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 27 Irrecevable
Cosignataire ART. 27 Irrecevable
Cosignataire ART. 15 TER Retiré
Cosignataire ART. 15 TER Retiré
Cosignataire ART. 15 TER Retiré
Cosignataire ART. 15 TER Retiré
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 15 TER Retiré
Cosignataire ART. 15 TER Retiré
Cosignataire ART. 15 TER Retiré
Cosignataire ART. 15 TER Retiré
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 27 Irrecevable
Cosignataire ART. 27 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
Cosignataire ART. 17 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable

… et 397 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 10 avril 2025

« Dans cette vaste opération de liquidation, le bloc central s’attaque aux quartiers de la politique de la ville… »
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« …mais si, c’est bien de cela qu’il s’agit ! Le bloc central, donc, s’attaque aux quartiers de la politique de la ville (QPV) en tentant de supprimer l’observatoire qui leur est dédié. »
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« L’Observatoire national des politiques de la ville est un organe d’étude et d’évaluation dont la mission est de produire des rapports – c’est bien ce que vous demandez – sur l’état de ces quartiers. Il est le seul organe à se pencher sur la réalité que connaissent 6 millions de… »
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« Cet organisme a publié quatre études en 2024, en plus de son rapport annuel. Ces études portaient sur l’insertion professionnelle des jeunes – il est vrai que votre bilan est extraordinaire en la matière –, l’illettrisme, les pratiques sportives et la participation électorale.… »
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« Vous savez que la suppression de cet observatoire mettrait fin à la collaboration avec la sphère scientifique et universitaire dans les travaux d’évaluation des politiques de la ville. Les inégalités n’ont jamais été aussi importantes. Dans certains établissements scolaires, des… »
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« Vous voulez pourtant supprimer le seul observatoire consacré à l’évaluation de la situation de ces quartiers et destiné à y orienter les politiques publiques : c’est scandaleux. J’espère que nous allons pouvoir le rétablir. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) »
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« C’est la simplification, jusqu’au bout ! (Sourires.) »
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« Mais ce sont des gens de chez vous qui ont déposé en commission l’amendement tendant à la supprimer ! »
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« Mais vous n’en êtes pas à un mensonge près ! »
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« C’est « un au moins d’opinion contraire » ! « Au moins » ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Rendez l’argent ! »
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« Quatre millions ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« N’oubliez pas de rendre l’argent, surtout ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Nous sommes contre ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« En effet, ils préfèrent détourner des fonds publics ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« Qui a volé 4 millions d’euros ? »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Il y aura d’autres pandémies ! »
Voir dans le contexte
« Elle circule toujours ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« C’est vous, les nuisances ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Le RN remporte l’Oscar du meilleur voleur ! »
Voir dans le contexte
« Ils s’y connaissent en entourloupes ! »
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« L’argent des Français que vous avez volé ! »
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« Ils font le grand écart entre Poutine et Trump ! »
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« C’est le musée des horreurs, pour eux ! »
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« C’est la méthode qui ne va pas ! »
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« Mais ça, ils ne connaissent pas ! »
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« On s’en souvient tous ! »
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« Il a dit que chaque feuille était utile dans le millefeuille ! »
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« Les maires DR ne construisent pas de logements sociaux ! »
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jeudi 10 avril 2025

« Votre placard à vous n’est pas doré, il est en platine ! »
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« Ça suffit ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Vous ne les lisez pas ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« Surtout pour faire campagne… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Je souscris à ce qui vient d’être dit concernant l’importance de cet organisme, indispensable à l’analyse des produits transformés et de l’évolution de leur qualité. Compte tenu du débat au sujet de la qualité nutritionnelle des aliments ultratransformés, souvent gras ou sucrés,… »
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« Avec vous, elle est vraiment en danger ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)

mardi 27 mai 2025

« Il vise à supprimer les alinéas 19 à 31, afin de rétablir la consultation et la participation des citoyens. Vous voulez tellement accélérer les procédures pour l’installation des data centers que vous allez jusqu’à retirer aux citoyens le droit de s’exprimer sur ces projets !… »
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« Hier, vous avez adopté une motion de rejet… »
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« …pour bâillonner l’Assemblée nationale et empêcher tout débat démocratique. »
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« Ici, vous bâillonnez les citoyens : vous allez tout simplement leur interdire de donner leur avis sur les installations de data center dans leur territoire, alors que de tels projets les intéressent directement. Vous ne voulez pas entendre la voix des citoyens. Lorsqu’ils… »
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« Le débat de ce soir démontre tout simplement, encore une fois, que vous avez peur des enquêtes publiques et de l’avis des citoyens concernés par des installations sur leur territoire, au point de vous asseoir dessus ! »
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« Je prendrai un exemple : une enquête publique sur la reconstruction d’un incinérateur proche d’ici, au cours de laquelle 2 000 citoyens ont pu donner leur avis. Alors que seuls 17 d’entre eux y étaient favorables, votre gouvernement a autorisé la reconstruction, contre l’avis de… »
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« Parce que ces enquêtes sont un outil fonctionnel permettant aux citoyens de s’exprimer, même quand ils ne sont pas d’accord avec vous, vous préférez casser le thermomètre, faire disparaître cet outil pour ne plus avoir à cacher le fait que vous vous asseyez allégrement sur… »
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« Très bonne question ! »
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mardi 27 mai 2025

« Vous voulez aussi remonter à la IV e République ? »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement

mercredi 28 mai 2025

« Il faut corriger, changer les critères, pas supprimer ! »
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« Non, cela veut dire qu’on adapte les ZFE aux territoires ! C’est une bonne chose ! »
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« Ce n’est pas très respectueux des parlementaires ! Ayez un peu de respect pour la présidente Chatelain ! »
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« Cet amendement dû à Charles Fournier vise à redonner du poids aux maires, s’agissant de l’installation d’antennes relais sur le territoire de leur commune. Au vu du dispositif que vous nous proposez, on se demande de quoi vous avez peur : votre volonté de passer en force pour… »
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« Vous souhaitez donc affaiblir ces élus : ils ne seront plus destinataires que d’un dossier d’information en mairie, n’auront plus voix au chapitre, ne pourront plus décider. Plus de concertation avec les habitants, alors même que vous savez très bien qu’en cas de projet… »
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