Portrait de Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Écologiste et Social

Sabrina Sebaihi a été active sur ce dossier : 60 interventions en séance, 427 amendements (dont 1 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 15 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 15 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 15 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 15 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 15 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 15 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 15 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable

… et 397 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 10 avril 2025

jeudi 10 avril 2025

mardi 27 mai 2025

  • « Il vise à supprimer les alinéas 19 à 31, afin de rétablir la consultation et la participation des citoyens. Vous voulez tellement accélérer les procédures pour l’installation des data centers que vous allez jusqu’à retirer aux citoyens le droit de s’exprimer sur ces projets !… »
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  • « Hier, vous avez adopté une motion de rejet… »
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  • « …pour bâillonner l’Assemblée nationale et empêcher tout débat démocratique. »
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  • « Ici, vous bâillonnez les citoyens : vous allez tout simplement leur interdire de donner leur avis sur les installations de data center dans leur territoire, alors que de tels projets les intéressent directement. Vous ne voulez pas entendre la voix des citoyens. Lorsqu’ils… »
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  • « Le débat de ce soir démontre tout simplement, encore une fois, que vous avez peur des enquêtes publiques et de l’avis des citoyens concernés par des installations sur leur territoire, au point de vous asseoir dessus ! »
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  • « Je prendrai un exemple : une enquête publique sur la reconstruction d’un incinérateur proche d’ici, au cours de laquelle 2 000 citoyens ont pu donner leur avis. Alors que seuls 17 d’entre eux y étaient favorables, votre gouvernement a autorisé la reconstruction, contre l’avis de… »
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  • « Parce que ces enquêtes sont un outil fonctionnel permettant aux citoyens de s’exprimer, même quand ils ne sont pas d’accord avec vous, vous préférez casser le thermomètre, faire disparaître cet outil pour ne plus avoir à cacher le fait que vous vous asseyez allégrement sur… »
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  • « Très bonne question ! »
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mardi 27 mai 2025

mercredi 28 mai 2025

  • « Il faut corriger, changer les critères, pas supprimer ! »
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  • « Non, cela veut dire qu’on adapte les ZFE aux territoires ! C’est une bonne chose ! »
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  • « Ce n’est pas très respectueux des parlementaires ! Ayez un peu de respect pour la présidente Chatelain ! »
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  • « Cet amendement dû à Charles Fournier vise à redonner du poids aux maires, s’agissant de l’installation d’antennes relais sur le territoire de leur commune. Au vu du dispositif que vous nous proposez, on se demande de quoi vous avez peur : votre volonté de passer en force pour… »
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  • « Vous souhaitez donc affaiblir ces élus : ils ne seront plus destinataires que d’un dossier d’information en mairie, n’auront plus voix au chapitre, ne pourront plus décider. Plus de concertation avec les habitants, alors même que vous savez très bien qu’en cas de projet… »
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… et 10 autres prises de parole.