SOC
Questions de Sacha Houlié
- Socialistes et apparentés
- 50 questions posées au gouvernement
Prime à l'hectare pour l'agriculture biologique dans le PSN
Indicateurs du rapport social unique des centres hospitaliers
Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale (MEM)
Révision de l'arrêté S21 du 6 octobre 2021
Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
Homologation des boitiers flexfuel pour les deux-roues motorisés
Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs
Encadrement des pratiques non médicales en rééducation de l'écriture
Élargissement des compétences des audioprothésistes pour les soins auditifs
Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers
Avancement des enseignants et prise en compte des années antérieures
Mise en place du guichet unique
Dématérialisation des titres-restaurants
Inégalités d'éligibilité à la prime Ségur
Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTH
Exonération de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles
Fonds de soutien aux activités périscolaires
Régulation de l'enseignement supérieur privé
Police judiciaire