Questions de Sacha Houlié

Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 11/03/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

Encadrement des pratiques non médicales en rééducation de l'écriture

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/03/2025 • professions de santé

Élargissement des compétences des audioprothésistes pour les soins auditifs

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 29/10/2024 • professions de santé

Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap • 22/10/2024 • personnes handicapées

Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 22/10/2024 • impôts locaux

Avancement des enseignants et prise en compte des années antérieures

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 22/10/2024 • fonctionnaires et agents publics

Mise en place du guichet unique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 22/10/2024 • entreprises

Dématérialisation des titres-restaurants

Question écrite • Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation • 22/10/2024 • commerce et artisanat

Inégalités d'éligibilité à la prime Ségur

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 15/10/2024 • fonction publique hospitalière

Situation des greffiers bénéficiant du statut RQTH

Question écrite • Ministère de la justice • 08/10/2024 • professions judiciaires et juridiques

Exonération de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 01/10/2024 • impôts locaux

Fonds de soutien aux activités périscolaires

Question au Gouvernement • Ministère de l’éducation nationale • enfants

Régulation de l'enseignement supérieur privé

Question au Gouvernement • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • enseignement privé

Police judiciaire

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • police