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Sandra Marsaud EPR
Députée — Charente (2)

Questions de Sandra Marsaud

  • Ensemble pour la République
  • 20 questions posées au gouvernement

Généralisation du tiers payant dans le cadre du dispositif « Mon soutien psy »

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/11/2026 • assurance maladie maternité

En attente

Situation des exploitations spécialisées en céréales et oléoprotéagineux

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 10/11/2026 • agriculture

En attente

Fixation du prix de marché du chêne par l'Office national des forêts (ONF)

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 27/10/2026 • bois et forêts

En attente

Conséquences du plafonnement du CPF sur les organismes de formation certifiante

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 01/09/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Répondue

Adaptation du régime des catastrophes naturelles face aux épisodes de grêle

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/07/2026 • catastrophes naturelles

En attente

GIP EPAU

Question orale sans débat • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 10/02/2026 • aménagement du territoire

Répondue

Attestation d'honorabilité pour les professionnels exerçant auprès de mineurs

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 03/02/2026 • enfants

Répondue

Situation des assistants médicaux

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 02/12/2025 • enfants

En attente

Aides à l'apprentissage et pérennité des CFA

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 25/11/2025 • formation professionnelle et apprentissage

En attente

Revalorisation actes d'échographie réalisés par les sages-femmes échographistes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/07/2025 • professions de santé

En attente

Manque de places en établissements pour adultes en situation de handicap

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 01/07/2025 • personnes handicapées

Répondue

Reconnaissance du handicap lié à l'algie vasculaire de la face (AVF)

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/07/2025 • maladies

Répondue

Cumul emploi-retraite assistants familiaux

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 20/05/2025 • professions et activités sociales

En attente

Article 41 de la LFSS et ses conséquences sur les structures de radiologie

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 20/05/2025 • professions de santé

En attente

Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20/05/2025 • agriculture

Répondue

Revente du surplus d'électricité produite par des panneaux solaires au sol

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 11/03/2025 • énergie et carburants

Répondue

Surveillance nocturne des patients dans les unités protégées des Ehpad

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 05/11/2024 • établissements de santé

Répondue

Revalorisation point d'indice des infirmiers de l'enseignement public agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 05/11/2024 • enseignement agricole

Répondue

Taxes sur le cognac à l’export

Question au Gouvernement • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • alcools et boissons alcoolisées

Répondue

TVA des autoentrepreneurs

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • taxe sur la valeur ajoutée

Répondue
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