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Sandrine Dogor-Such RN
Députée — Pyrénées-Orientales (3)

Questions de Sandrine Dogor-Such

  • Rassemblement National
  • 37 questions posées au gouvernement

Seuil de 200 opérations pour les habilitations SIV

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/11/2026 • automobiles

En attente

Pigments médicaux pour la reconstruction aréolo-mamelonnaire

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/11/2026 • assurance maladie maternité

En attente

Pénalisation des patients ne parvenant pas à trouver un médecin traitant

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/11/2026 • assurance maladie maternité

En attente

Difficultés rencontrées par les officiers d'état civil

Question écrite • Ministère de la justice • 06/10/2026 • état civil

En attente

Prise en charge des transports sanitaires

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 06/10/2026 • assurance maladie maternité

En attente

Retards persistants dans la mise en oeuvre de la loi sur les infirmiers

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 22/09/2026 • professions de santé

En attente

Ressortissants français exerçant des fonctions de magistrat en Andorre

Question écrite • Ministère de la justice • 22/09/2026 • justice

Répondue

Hausse de la mortalité infantile

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 25/08/2026 • santé

En attente

Capacités d'accueil des structures de soins médicaux et de réadaptation

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 25/08/2026 • institutions sociales et médico sociales

En attente

Projet de réutilisation des eaux usées traitées issues de la station d'épuration

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 07/07/2026 • eau et assainissement

Répondue

Gestion en flux des réservations de logements sociaux

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 30/06/2026 • logement

En attente

Saturation des urgences du centre hospitalier de Perpignan

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 05/05/2026 • établissements de santé

Répondue

Projets de fermetures de classes dans les Pyrénées-Orientales

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 21/04/2026 • enseignement maternel et primaire

Répondue

Recommandations de la HAS en matière d'autisme

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/04/2026 • personnes handicapées

En attente

Fermetures de classes dans les Pyrénées-Orientales

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 14/04/2026 • enseignement maternel et primaire

Répondue

Moyens alloués à la politique de santé mentale

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/04/2026 • santé

En attente

Sécurisation de la RD 66

Question écrite • Ministère des transports • 31/03/2026 • voirie

Répondue

Prestataires de santé à domicile

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • professions de santé

En attente

Dérives dans l'encadrement du secteur de l'esthétique

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • professions de santé

En attente

Conséquences de la réduction du nombre de bureaux de poste

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 03/03/2026 • postes

En attente

Financement de l'enseignement agricole privé

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 09/12/2025 • enseignement agricole

Répondue

Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse bovine dans les PO

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 09/12/2025 • élevage

Répondue

Situation préoccupante des micro-crèches face aux impayés

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 07/10/2025 • prestations familiales

En attente

Réforme de la taxe de séjour

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 07/10/2025 • impôts locaux

Répondue

Fermeture de la Banque Postale en Andorre

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 07/10/2025 • Français de l'étranger

Répondue

Hôpital transfrontalier

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 24/06/2025 • impôt sur le revenu

Répondue

Situation fiscale des salariés de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 18/03/2025 • impôt sur le revenu

Répondue

Soins de chimiothérapie au sein de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 18/03/2025 • établissements de santé

En attente

Remboursement du transport en ambulance bariatrique

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/02/2025 • assurance maladie maternité

En attente

École de musique du Conflent

Question orale sans débat • Ministère de la culture • 19/11/2024 • enseignements artistiques

Répondue
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