Questions de Sébastien Saint-Pasteur

Calendrier de la réforme de la formation en ostéopathie animale

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 31/03/2026 • enseignement supérieur

Risque de fragilisation des droits lié au nouveau formulaire simplifié MDPH

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/03/2026 • personnes handicapées

Élargissement des dispositifs de reconnaissance posthume des anciens combattants

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 03/03/2026 • anciens combattants et victimes de guerre

Conséquences du plafonnement du CPF pour l'accès aux formations certifiantes

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/02/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Conséquences de la crise de la filière REP textiles

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 03/02/2026 • défense

Vers un « 1 % sport inclusion » et un renforcement de la médiation culturelle

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 30/12/2025 • personnes handicapées

Rémunération et conditions d'exercice des mandataires judiciaires

Question écrite • Ministère de la justice • 16/12/2025 • professions judiciaires et juridiques

Conseils payants en paris sportifs (« tipsters »)

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/12/2025 • jeux et paris

Prévention en santé mentale à l'école primaire et au collège

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 09/12/2025 • santé

Pair-aidance en santé mentale

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/12/2025 • santé

Garantir un parcours de soins en santé mentale pour les jeunes ASE/PJJ

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/12/2025 • santé

Écrans, réseaux sociaux, micro-ciblage émotionnel/politique

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/12/2025 • santé

Dispositif ASALEE : évaluation, pérennisation et généralisation

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/12/2025 • santé

Coût, disponibilité locale et limites de « Mon soutien psy »

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/12/2025 • santé

Anxiété, tentatives de suicide et outil numérique national de suivi

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/12/2025 • santé

Scolarisation des élèves en situation de handicap

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 09/12/2025 • personnes handicapées

Jeux d'argent, paris sportifs, marketing agressif et protection des jeunes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/12/2025 • jeux et paris

Examens du permis de conduire et arbitrage des moyens de sécurité routière

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/12/2025 • sécurité routière

Financement des missions locales

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 02/12/2025 • jeunes

Persistance des intoxications liées aux cannabinoïdes de synthèse consommés

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • drogue

Projet de décret d'application de la loi loi n° 2025-581 du 27 juin 2025

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 18/11/2025 • professions de santé

Conventionnement CMP/orthophonistes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/10/2025 • professions de santé

Difficultés rencontrées par certaines écoles bilingues privées sous contrat

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 16/09/2025 • enseignement privé

Pénurie de médicaments vitaux pour les patients cardiovasculaires

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 09/09/2025 • pharmacie et médicaments

Droit à l'éducation des enfants en situation de handicap

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 09/09/2025 • personnes handicapées

Droit à la retraite RQTH

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 09/09/2025 • personnes handicapées

Reconnaissance fiscale et sociale de l'engagement associatif des retraités

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 09/09/2025 • associations et fondations

Stagnation du budget alloué par l'Éducation nationale au FIPHFP

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 02/09/2025 • personnes handicapées

Avenir du plan pluriannuel consacré au handicap

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 02/09/2025 • personnes handicapées

Réduction des aides en faveur du chauffage au bois

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 02/09/2025 • énergie et carburants